1- Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « prestations ») proposées par « Zen Place », entreprise immatriculée par Claire RIVORY sous le numéro SIREN 537 747 990, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

« Zen Place» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Zen Place » et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques générales des prestations

 

La finalité de l’activité de « Zen Place » réalisée par Claire RIVORY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Claire RIVORY ou ses collaborateurs en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Zen Place », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Claire RIVORY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par « Zen Place» sont disponibles sur le site internet www.zenplacemassage.fr. Claire RIVORY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

3- Conditions de réalisation des prestations

 

« Zen PLACE » n’intervient que sur rendez-vous en espace dédié, en entreprise, en zone d’hébergement touristiques, au domicile du client, ou dans tout autre lieux recevant du public. En cas d’impossibilité de réaliser une prestation dans le lieu prévu, « Zen place » se réserve la possibilité – à titre exceptionnel – d’en proposer la réalisation sur un des autres espaces dédiés sur lesquels elle intervient.

Les prestations sont réalisés généralement en semaine et exceptionnellement le week end sur rdv. Les dates et lieux de rdv seront fixés par téléphone, par mail ou par formulaire de contact sur le site internet www.zenplacemassage.fr.

Le client s’engage à mettre à disposition de « Zen Place » un espace minimum (4m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Zen Place » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages…).
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou un atelier hors des espaces dédiés de « Zen Place »

 

4- Les contre-indications aux massages bien-être

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Zen Place » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Pathologies lourdes : problèmes cardiaque, insuffisance rénale, diabète instable, épilepsie…
• Fibromes, tumeurs…
• Troubles circulatoires sévères : phlébite, hématomes…
• Forte fièvre, crise inflammatoire aigue…
• Plaies profondes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses…
• Blessures musculaires, déchirures, luxation, fractures…
• Allergies diverses : encens, huile, matières…
• Grossesse, allaitement…

Le client atteste de par la prise de son rdv qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Claire RIVORY de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, « Zen Place» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

5- Conditions financières

« Zen Place » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Zen Place » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Zen Place » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les massages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

5-1. Prestation à domicile ou autre prestation réalisée sans contrat écrit au préalable ou devis signé

Le paiement de la prestation devra se faire par virement avant la date du rdv ou par chèque ou en espèce le jour même du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.

 

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail. Le client devra stipuler la durée du massage souhaité ou bien la valeur du « bon cadeau ». Le bon cadeau sera remis en main propre contre règlement (encaissement immédiat) ou sera envoyé en version numérique après réception du règlement.

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Zen Place » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ». Tout rdv non honoré, ou annulé moins de 48h avant sera considéré comme dû et le bon cadeau ne sera donc plus valable.
Le « bon cadeau » aura une durée de validité. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

 

5-3. Prestation nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) ou d’un contrat écrit

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis, l’éventuel contrat signés par le client valent pour accord et bon de commande. La signature sera accompagnée d’un versement de 20% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque, espèce ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque, espèce ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Les conditions d’annulation ou de report seront spécifiées sur le contrat et/ou devis signé entre les parties.

 

6- Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Claire RIVORY ou d’un de ses collaborateurs prévu au contrat, « Zen Place » se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnités.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Zen Place » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse lui être réclamé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

7- Les zones d’intervention

Zen Place peut intervenir sur la région Rhône Alpes, voir sur la France entière à titre exceptionnel ; mais privilégie certains secteurs en fonction du type de clients. Les frais de déplacement seront donc les suivants hors péage autoroute :

• gratuit sur le Pilat Rhodanien, + 10€ sur un rayon de 10-20km, + 15€ sur un rayon de 20-30km pour les particuliers comme les clubs sportifs
• gratuit sur la zone géographique située entre le sud Lyonnais, Bourgoin Jallieu, Valence et St Etienne pour les entreprises.
• Au delà des zones géographique prédéfinies, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés sur la base de 40 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

Les frais d’autoroute quant à eux, seront facturés en supplément au client quelque soit la distance parcourue.

 

8- Droit de rétractation

 

Les Prestations de Massage à Domicile font partie des activités exclues par l’article L221-28 du droit de rétractation. Néanmoins, le Client peut annuler sa réservation, mais selon le moment où elle est effectuée, cela pourra donner lieu à un règlement total ou partiel de la prestation

 

9- Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

A défaut, tout différent survenant avec un client et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera renvoyé devant les tribunaux correspondant au lieu du siège social de Zen PLACE.

10- Service consommateur & Responsabilité Civile

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Claire RIVORY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et protection juridique. Il est précisé que la responsabilité de Claire RIVORY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Claire RIVORY l’existence de contre-indications l’affectant lors du premier rdv comme des rdv suivants.

 

11- Propriété intellectuelle

 

Claire RIVORY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.zenplacemassage.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Zen Place » ou autres éléments du site www.zenplacemassage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Claire RIVORY.